Guide de l’entretien de chaudière

L’entretien de chaudière est-il vraiment obligatoire?

L’entretien de chaudière est, en France, obligatoire. Enfin, c’est le type d’affirmation que tout le monde a déjà entendu mais dont personne n’est vraiment certain.

Le but principal  de l’entretien de chaudière est d’éviter les intoxications au monoxyde de carbone qui créent de nombreux accidents et une quarantaine de victimes chaque année.

Quelles sont les appareils concernés?

Depuis le décret du 9 juin 2009, toute chaudière individuelle dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit subir un contrôle annuel. Sont concernées les chaudières:

• Au gaz
• Au bois
• Au fioul
• Au charbon
• multi combustibles

Notez que les appareils de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec ces combustibles répondent à la même réglementation.

Initiative et contenu de la visite

Lorsque le logement est équipé d’une chaudière individuelle, et sauf avis contraire prévu dans le bail, le locataire doit prendre en charge l’entretien de chaudière.

Dans le cas d’un appareil de chauffage collectif, l’entretien sera à la charge du propriétaire ou du syndicat de copropriété.

L’entretien de chaudière pourra être effectué par tout chauffagiste de votre choix, à partir de l’instant où il effectue les tâches suivantes:

• le nettoyage et le réglage
• la vérification générale de l’appareil
• une évaluation des rejets de polluants atmosphériques
• conseiller le client sur le bon usage de l’appareil et sur les possibilités d’amélioration de l’installation

Le professionnel devra faire parvenir une attestation d’entretien au locataire dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document sera conservé au minimum deux années, pour répondre à toute demande émanant du bailleur ou de l’assureur.

L’intérêt de l’entretien de chaudière pour le consommateur

En dehors du risque d’accident, un entretien de chaudière, s’il est bien réalisé, apporte d’autres avantages:

• un risque de panne en forte baisse
• une augmentation de durée de vie pour l’équipement
• un réglage de la combustion, donc une économie d’énergie et une baisse des émissions de CO²
• un conseil personnalisé sur l’utilisation du système de chauffage

Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Le règlement prévoit que des agents de l’Etat puissent vérifier la réalisation de l’entretien. Au-delà du peu de chance de se voir contrôlé, aucune sanction n’est prévue.

Cependant, un locataire quittant son logement sans avoir fait réaliser un entretien correct de sa chaudière verra sans doute son bailleur retenir ce montant sur le dépôt de garantie (gestion locative).

Une autre bonne raison de respecter cette obligation est, que les assureurs excluent de leurs garanties les sinistres liés à un défaut d’entretien de l’équipement.