Quelles sont les démarches en cas de décès ?

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Suite au décès d’un proche, la famille doit rapidement accomplir plusieurs formalités administratives. Les pouvoirs publics ont publié une guide pratique du décès pour simplifier les formalités administratives des usagers confrontés au décès d’un proche.

Voici un récapitulatif des premières démarches à mener suite à un décès :

  • Dans les 24 heures, le décès doit être constaté de façon officielle par un médecin.
  • La famille doit effectuer une déclaration de décès auprès de la mairie du lieu du décès. En retour, la mairie transmet l’autorisation de fermeture de cercueil et/ou un permis d’incinérer et des copies d’acte de décès destinées aux organismes qui doivent être avertis du décès.
  • Dans les 6 jours suivants le décès, la famille doit régler le déroulement des funérailles sauf dispositions particulières prises par le défunt avant son décès en souscrivant à une assurance obseques (choix des Pompes Funèbres, paiement des frais d’obsèques, etc).
  • Dans les jours suivants le décès, il est nécessaire d’accomplir des formalités auprès de différents organismes pour les en informer (employeur, banque, assurance, organismes sociaux…)